Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par la Distillerie Balbec sur son site internet. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Distillerie Balbec
SIREN : 951 164 599
Date de création : 05 avril 2023
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Code APE : 1101Z – Production de boissons alcooliques distillées
Siège social : 26 AVENUE DE LA MARNE, 14390 CABOURG France
Dirigeant : Nicolas CHERRIER
Email :distillerie.balbec@gmail.com
Téléphone : 09 88 05 65 06
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Distillerie Balbec vend et livre ses produits à ses clients. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.distilleriebalbec.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif et ne peuvent engager la responsabilité de la société Distillerie Balbec.
3. Commandes
3.1 Passage de la commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus de commande prévu sur le site. La commande est validée lorsque le client confirme les informations de son panier et procède au paiement.
3.2 Confirmation de la commande
La commande est confirmée par un e-mail envoyé par la Distillerie Balbec, qui reprend les informations suivantes : produits commandés, prix total, modalités de livraison. Cette confirmation constitue l’acceptation de la commande et forme le contrat entre le client et la Distillerie Balbec.
3.3 Refus de commande
La Distillerie Balbec se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou si la commande présente une anomalie.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Distillerie Balbec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage des données bancaires (SSL).
5.3 Facturation
Une facture détaillée sera envoyée par e-mail après la confirmation de la commande et le paiement.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés uniquement dans les zones géographiques indiquées sur le site. Veuillez vérifier la disponibilité des zones de livraison au moment de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 8 jours ouvrés à partir de la validation de la commande, sauf indication contraire sur le site. Ces délais sont indicatifs et ne peuvent être garantis.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés. Ils sont précisés lors du passage en caisse avant validation de la commande.
6.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Toutefois, un retard ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation de la commande ou la demande de dommages et intérêts, sauf cas particulier.
7. Droit de rétractation
7.1 Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Le client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : distillerie.balbec@gmail.com, en précisant la commande concernée.
7.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 26 AVENUE DE LA MARNE, 14390 CABOURG France, à la charge du client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par la Distillerie Balbec sont soumis à la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la Distillerie Balbec, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
10. Responsabilité
La Distillerie Balbec ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, des erreurs de saisie par le client, ou d’un quelconque autre problème technique.
11. Données personnelles
La Distillerie Balbec collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant distillerie.balbec@gmail.com.
12. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra recourir à la médiation ou saisir le tribunal compétent selon la législation applicable.
13. Modifications des CGV
La Distillerie Balbec se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise à jour.
Fait à Cabourg, le 02/06/24.